jeudi 12 novembre 2015

Recours gracieux ... et recours contentieux

Bonjour à tous,

Le 23 septembre 2015, par l'intermédiaire de notre cabinet d'avocats, nous avons envoyé un recours gracieux à la Mairie de Surzur pour demander l'annulation du permis d'aménager. Notre demande faisait état de 8 points particuliers justifiant notre demande d'annulation (manque de pièces, méconnaissance de la loi, loi littorale, ...).

Comme nous nous y attendions, le 07 octobre 2015 Mme NADEAU, Maire de Surzur, a rejeté notre demande, sans toutefois motiver sa décision.

Nous allons donc dans les prochains jours déposer un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes, toujours pour demander l'annulation du permis d'aménager.

Nous vous tiendrons informé de la suite des évènements.


Retrouver l'article de Ouest-France du 14 novembre 2015 en cliquant ici.

Retrouvez l'article du Télégramme du 18 novembre 2015 en cliquant ici.
(erreur dans l'article sur le nom de notre Président, il faut lire Patrice ANDRE et non Patrice NADEAU)


A bientôt.