jeudi 7 décembre 2017

Breizh Land Parc à Surzur : le permis d'aménager est annulé


Bonjour à toutes et à tous,

Par un jugement du 1er décembre 2017 du Tribunal Administratif de Rennes, le permis d'aménager délivré par madame NADEAU, Maire de Surzur, a été annulé pour méconnaissance de la loi littoral, conformément aux conclusions du Rapporteur Public.

Cette décision vient confirmer nos réserves quant à la légalité de ce projet.

Le Tribunal reconnait également le bien fondé de notre action et notre légitimité, et annule donc la demande indemnitaire exorbitante (près de 1,2 million d'euros) demandée par les porteurs du projet, les époux Nizan.

Même si nos opposants ont 2 mois pour faire Appel, le "pot de terre a gagné contre le pot de fer". Cela démontre ainsi une nouvelle fois que malgré les nombreuses pressions exercées, les lois ne sont pas faites uniquement pour les citoyens mais aussi pour les communes et agglomérations.

Ce fut un long combat, cela n’a pas été facile tous les jours mais nous sommes satisfaits, la Justice a fait son travail en demandant l’application de la loi.

Nous tenons à remercier tous les membres de l’association CZLS et tous ceux qui nous ont soutenus pendant ces années. Nous remercions également le Cabinet Coudray de Rennes pour la qualité de son travail.

A bientôt.