Second permis d'aménager : décision de la mairie de Surzur

Bonjour à toutes et à tous,

Les conclusions de l'enquête publique mettant en avant l'incompatibilité du projet avec la loi littorale ont contraint Mme Nadeau, Maire de Surzur, à ne pas signer le second permis d'aménager déposé par Breizh Land Parc. C'est encore une excellente nouvelle pour nous même si tout n'est pas terminé, il reste l'Appel au Tribunal Administratif de Nantes concernant le 1er projet (audience prévue 1er semestre 2019). Comme d'habitude nous vous tiendrons informés.

Vous trouverez ci-joint l'article paru le 23 novembre 2018 dans le Télégramme et le lien Internet : https://www.letelegramme.fr/morbihan/surzur/breizh-land-parc-ce-refus-est-un-vrai-creve-coeur-23-11-2018-12142578.php

 

A bientôt.

Breizh Land Parc veut saisir le Conseil d'Etat

Bonjour à toutes et à tous,

Mr NIZAN a demandé au Tribunal Administratif de Nantes de saisir le Conseil d'Etat pour une question prioritaire de constitutionnalité : notre action en justice et les conclusions du Tribunal de Rennes concernant l'application de la loi littoral iraient à l'encontre de la liberté d'entreprendre protégée à l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

Le Président de la 5ème Chambre de la Cours d'Appel de Nantes, dans un avis motivé, a décidé de ne pas donner suite à la demande de Mr Nizan. Encore une bonne nouvelle pour nous.

A bientôt.